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Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)


Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

Dépenses de santé actuelles Frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie…) Frais divers Honoraires des médecins conseils, des ergothérapeutes Frais de transport Dépenses destinées à compenser des activités qui ne peuvent être assumées par la victime (garde des enfants…) Frais exceptionnels (ex. frais exposés par un artisan pour recourir à du personnel de remplacement…) Pertes de gains professionnels actuels Perte de revenus subie durant la période d’incapacité temporaire

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24/02/2026

Le mécanisme contraignant de l’offre provisionnelle dans la loi du 5 juillet 1985

Alors que les accidentés de la route devaient prendre l’initiative d’une action en justice pour obtenir réparation, l’audace de la loi Badinter aura été de les libérer de ce fardeau. Bouleversant les règles traditionnelles du procès, la loi impose au débiteur d’initier un processus indemnitaire sans…

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26/05/2022

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26/05/2022

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Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

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22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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