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Accident de la circulation


Accident de la circulation

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite «Loi Badinter », est un texte d’ordre public qui régit tous les accidents de la route, à quelques exceptions près (accidents impliquant un train, un tramway…). Elle prévoit des règles d’indemnisation très précises pour les victimes d'accident qui diffèrent selon qu’elles sont, au moment de l’accident, conducteur ou non-conducteur (passager, piéton, cycliste). Elle comporte une procédure d’offre qui impose à l’assureur des obligations très précises, aujourd’hui codifiées aux articles L. 211-8 et suivants du Code des assurances. Elle organise également les modalités de recours des organismes tiers-payeurs (Caisse de sécurité sociale, Agent judiciaire du Trésor, MSA) qui se font poste par poste et avec un droit de préférence pour la victime en cas de partage de responsablité

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23/11/2021

Les causes de la paraplégie

Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres en subissent de graves conséquences. Il faut savoir que 16 % des victimes d’un accident de la route gravement handicapées sont blessées au niveau de la colonne…

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01/09/2021

Accidents de la route et réparation intégrale

Vous êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi & ses avocats,…

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09/09/2021

Quels changements pour la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap ?

La rentrée scolaire s'avère souvent un moment difficile pour nombre d'enfants handicapés et leurs parents, confrontés aux difficultés de mise en…

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22/06/2020

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Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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