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Terme signifiant un sommeil profond. En grec, le coma est l’abolition de la conscience vigile et de la réaction aux stimulations de l’environnement. Sa profondeur est le plus souvent mesurée par une échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale décliné en huit échelons s’écoulant du niveau 3 le plus profond au niveau 15 le plus léger).
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux catégories de victimes, au degré de protection juridique diffèrent. Les victimes non conductrices ( passagers, piétons , cyclistes) bénéficient d’une…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
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