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Accident de la vie courante ou domestique


Accident de la vie courante ou domestique Encore appelé accident de la vie privée, il s’agit là d’une autre cause majeure d’accidents corporels qui n’est souvent indemnisable que par un contrat d’assurance comme l' assurance scolaire ou l'assurance responsabilité civile habitation.

Mots en rapport : Dommage moral



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