Accident de la route
C’est une des causes majeures d’accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance.
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Dommage moral
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C’est une des causes majeures d’accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance.
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