Réparation intégrale
Principe général appliqué aux différents régimes d’indemnisation d’un préjudice provoqué par le fait d’un tiers .
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Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % à partir du 1er septembre 2016. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2016. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 524,66 € à 535,17 €. Ce nouveau montant est appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants.
Le Syndrome du Bébé Secoué : qu’est-ce que c’est ? Qu'est-ce que le Syndrome du Bébé Secoué (SBS) ? Le Syndrome du Bébé Secoué (SBS) résulte de secousses violentes infligées à un nourrisson. Contrairement aux blessures causées par des chutes ou des coups accidentels, ce syndrome…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
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