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Cautionnement

Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l'exécution des obligations du titulaire du marché.

Voir aussi :

Bordereau

Centre de réadaptation fonctionnelle

Etablissement sanitaire hébergeant la discipline de médecine physique et de réadaptation axé sur la réduction des incapacités des victimes et leur réadaptation. Cette discipline médicale a un rôle majeur dans la reconquête d’autonomie des blessés en fonction de leur niveau d’entrave physiologique mais aussi dans l’évaluation qui est l’une de ses prérogatives naturelle.

Coma

Terme signifiant un sommeil profond. En grec, le coma est l’abolition de la conscience vigile et de la réaction aux stimulations de l’environnement. Sa profondeur est le plus souvent mesurée par une échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale décliné en huit échelons s’écoulant du niveau 3 le plus profond au niveau 15 le plus léger).

Curatelle

Mesure de protection intermédiaire d’assistance par laquelle le majeur sans être hors d’état d’agir lui-même, nécessite conseil et contrôle dans les actes les plus graves de la vie civile.

Voir aussi :

Tutelle
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30/04/2024

Quel recours en cas de dommages corporels ?

Les dommages corporels peuvent avoir des conséquences profondes et durables sur la vie d'une personne. Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont droit à une compensation juste et adéquate pour les préjudices subis. Dans ce contexte, faire…

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Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

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Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

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22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

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