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Cautionnement

Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l'exécution des obligations du titulaire du marché.

Voir aussi :

Bordereau

Centre de réadaptation fonctionnelle

Etablissement sanitaire hébergeant la discipline de médecine physique et de réadaptation axé sur la réduction des incapacités des victimes et leur réadaptation. Cette discipline médicale a un rôle majeur dans la reconquête d’autonomie des blessés en fonction de leur niveau d’entrave physiologique mais aussi dans l’évaluation qui est l’une de ses prérogatives naturelle.

Coma

Terme signifiant un sommeil profond. En grec, le coma est l’abolition de la conscience vigile et de la réaction aux stimulations de l’environnement. Sa profondeur est le plus souvent mesurée par une échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale décliné en huit échelons s’écoulant du niveau 3 le plus profond au niveau 15 le plus léger).

Curatelle

Mesure de protection intermédiaire d’assistance par laquelle le majeur sans être hors d’état d’agir lui-même, nécessite conseil et contrôle dans les actes les plus graves de la vie civile.

Voir aussi :

Tutelle
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Pourquoi choisir un avocat spécialisé en dommage et préjudice corporel après un accident de la route ?

En France, plus de 50 000 personnes sont victimes d’un accident corporel de la route en 2021. Si certaines personnes s’en sortent, d’autres subissent des séquelles graves qui les marqueront à vie. Il est donc important de connaître tous les éléments que vous pourrez malheureusement être amené à rencontrer dans le…

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Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

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