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C’est le poste qui répare les pertes de revenus liées à une réduction ou une impossibilité de se livrer à des activités professionnelles rémunérées. Cette période qui indemnise donc la perte de revenus prend fin à la reprise par la victime de son activité au niveau antérieur à son accident ou en tout état de cause au moment de la consolidation pour se convertir vers une perte de gains future si l’incapacité professionnelle persiste.
Les causes et conséquences de la paralysie du plexus brachial Le plexus brachial est un réseau de nerfs situé dans la région cervicale de la colonne vertébrale. Il contrôle la plupart des mouvements du bras et de la main. Les traumatismes qui affectent le plexus brachial peuvent être causés par des accidents de voiture, des…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
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