Qu'est ce que le barème de capitalisation ?

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Un barème de capitalisation permet d’évaluer des préjudices viagers, repose sur deux paramètres (une table de mortalité et un taux d’intérêts) desquels découle un « euro de rente», c’est-à-dire un coefficient multiplicateur qui permet de chiffrer un préjudice après application à une base de calcul (une perte de revenus annuelle, une rente tierce personne annuelle par exemple).

Et, surtout, on indiquera que plus le taux d’intérêt est faible, plus l’euro de rente est élevé et, partant, meilleure est l’indemnisation. Les assureurs français l’ont bien compris car ils capitalisent leurs provisions techniques avec des taux réels d’environ 1 % alors qu’ils demandent aux juges d’utiliser un taux de 3, 22 % pour les victimes !

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Le débat relatif au barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation à nouvelle actualisation de ce dernier. Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat. Malgré la résistance des assureurs, les tribunaux optent les uns après les autres pour le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2016 qui est désormais le plus favorable aux victimes.