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Quels sont les recours indémnitaires ?

1. Quels sont les recours indémnitaires ?

Le recours précoce à un avocat spécialisé est conseillé puisque ce dernier va rapidement faire un diagnostic des droits de la victime qui peuvent être indiscutables selon sa qualité (piéton, passager transporté ou cycliste) et potentiellement ouverts à des contestations si la victime est conductrice.

La présence de l’avocat va permettre de donner une dynamique au recours indemnitaire, en fonction des besoins de la victime (qui est indemnisée après un accident de la route).

L’existence d’un préjudice est la première condition d’une indemnisation.

Les perspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident.

Si le préjudice a pour origine le fait d’un tiers, le principe est celui de la réparation intégrale pour le piéton, le passager transporté, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et même le conducteur sous les limites d’une éventuelle faute de sa part.

Si l’accident n’implique pas d’autres conducteurs que la victime, cette dernière n’aura droit à une indemnisation que s’il a souscrit une assurance facultative le couvrant en toutes circonstances des préjudices qu’il peut subir, ce type d’assurance est le plus fréquemment appelé « garantie individuelle conducteur ».

Les proches d’une victime peuvent être également indemnisés alors même qu’ils n’auront pas été touchés dans leur chair lorsque l’importance des atteintes du blessé retentissement sur leur qualité de vie.

Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident.

Lorsqu’il y a blessures ou encore dommages corporels, l’intervention des services médicaux de secours (SAMU OU SMUR) s’accompagne de manière systématique de l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie qui vont être chargés de dresser un rapport sur l’accident.

Si, de manière exceptionnelle, les forces de l’ordre n’interviennent pas sur les lieux de l’accident, il est important de rédiger un constat amiable très précis du déroulement, le cas échéant en sollicitant le conseil d’un professionnel.

Dès cette période précoce, il est également possible de déposer une plainte soit dans un Commissariat soit entre les mains du Procureur de la République afin qu’une enquête soit diligentée et qu’elle puisse établir de manière précise, c'est-à-dire avec des procès verbaux d’audition de témoins, des croquis et des constatations matérielles sur les lieux de l’accident, le film de l’accident.



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