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Accident du travail et indémnisation

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Publié le 05/11/2015

Mise en place d'un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation.

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Principe de réparation intégrale

Publié le 01/12/2014

Notre Cabinet obtient une intéressante décision en matière de préjudice professionnel. La Cour de cassation applique pour la 1re fois la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui étend aux victimes d’accidents du travail procédant d’une faute inexcusable de l’employeur…

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Faute inexcusable

Publié le 31/01/2008

Un important revirement est intervenu en matière de faute inexcusable : la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 déc. 2004, Bull. d’actualité Lamy Protection sociale, févr. 2005) vient en effet de décider que la majoration de rente, consécutive à la reconnaissance d’une telle faute, doit suivre l’évolution du taux…

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Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

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Victime de faits de violences volontaires Faisant valoir qu’il a été victime de faits de violences volontaires ayant...

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