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Victimes et Assurances

Droits des assurances (garantie vol)

Publié le 08/02/2012

Si le vol d’automobiles a considérablement diminué ces dernières années (notamment en raison des nouveaux procédés antivol développés par les constructeurs), le contentieux demeure compte tenu de la rédaction, parfois obscure, des polices d’assurance et de leur…

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Affaire Axa/ Cabinet Preziosi-Cecccaldi

Publié le 02/09/2011

Notre cabinet obtient une nouvelle victoire judiciaire contre AXA. Le nombre de personnes tuées sur les routes en 2010 a baissé de 6,5 %. La Cour de cassation reprend à nouveau la définition du préjudice d’agrément issue de la nomenclature dite « Dintilhac ». Un…

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News Juridiques d'avril 2011

Publié le 01/04/2011

Notre cabinet obtient du Tribunal de Saint-Etienne une décision satisfaisante en termes d’indemnisation. La Gazette du Palais vient d’actualiser le barème de capitalisation publié en 2004. Le préjudice des victimes par ricochet est réparé en tenant compte des limitations ou…

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Délai

Publié le 09/07/2008

Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne les délais pour agir. Telle est l'enseignement d'un récent arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 6 mars 2008, L'argus de l'assurance, 28 mars 2008). A la suite d'un sinistre relatif à une chaudière, une expertise…

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Obligation d'information et de conseil

Publié le 09/07/2008

On sait que l'assureur et le banquier sont tous deux débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de leur client, singulièrement à l'occasion de la conclusion d'un prêt immobilier ou de la  souscription d'une assurance-vie. Toutefois, le respect…

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Caractère indemnitaire des prestations versées par l'assureur

Publié le 09/07/2008

Depuis peu, les prestations versées par les assureurs à l'occasion d'un accident corporel sont, par détermination de la loi, des prestations à caractère indemnitaire qu'ils sont donc fondés à recouvrer. Cette solution, inique pour les personnes soucieuses de…

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Assurance indemnitaire

Publié le 31/01/2008

L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation (19 déc. 2003, RCA mars 2004) précise les critères des assurances indemnitaires de personnes. La victime d’un accident peut en effet souscrire une assurance forfaitaire ou indemnitaire. La première est une assurance complémentaire qui relève de la prévoyance : l’assuré y adhère…

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Prescription

Publié le 31/01/2008

Pour dénier sa garantie, l’assureur peut invoquer la prescription de deux ans qui joue pour toutes les actions nées du contrat d’assurance. La Cour de cassation rappelle que la désignation d’experts a un effet général qui interrompt ce délai qui repart à zéro. (1re chambre civile, 24 févr. 2004, Dalloz 2004, Jurisp., p. 731…

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Obligation de conseil

Publié le 31/01/2008

L’assureur est désormais tenu, à la conclusion du contrat, d’une obligation renforcée de conseil et d’information : ● La Cour de cassation (2e chambre civile, 8 avril 2004, L’argus de l’assurance, 25 juin 2004) indique notamment qu’il « incombe à l’assureur d’attirer l’attention de l’assuré sur les clauses,…

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Devoir de loyauté

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de réaffirmer le devoir de loyauté contractuelle de l’assureur et du courtier : ● En matière d’assurance de personnes (2e chambre civile, 30 juin 2004, Dalloz 2004, p. 2345), elle rappelle que les prestations liées à la réalisation d’un sinistre survenu pendant la…

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