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Victimes d'accident

Offre d'indemnisation du dommage corporel

Publié le 03/01/2018

On sait que la loi Badinter impose à l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la…

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Accidents de la route,réparation intégrale

Publié le 17/09/2012

On le dira jamais assez : la situation du conducteur, victime d’un accident de la route, est incomparablement moins favorable que celle des autres victimes (passager transporté, piéton, cycliste…) et ce, en raison des dispositions de l’article 4 de la loi dite « Badinter » du 5 juillet…

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Clauses d'exclusion de contrat d'assurance

Publié le 03/08/2012

Droits des victimes (droit des assurances) La Cour de cassation (2ème chambre civile, 6 oct. 2011, Gaz-Pal. 2012) précise le régime juridique des clauses d’exclusion qui ont vocation à limiter le champ d’application des garanties contractuelles. En l’espèce, il s’agissait…

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Réparation des préjudices corporels

Publié le 10/04/2012

Réparation intégrale : évaluation de la tierce personne Un arrêt de la Cour de cassation est à relever en matière d’évaluation de l’assistance par tierce personne (2ème chambre civile, 24 nov. 2011, RCA, janv. 2012). La Haute Cour y rappelle d’abord une…

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Réduction du droit à indemnisation pour faute

Publié le 09/07/2011

La situation du conducteur est toujours aussi inconfortable. En témoigne un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 15 octobre 2007, La jurisprudence automobile, mars 2008) relatif à un accident de la route impliquant un motocycliste circulant sur le boulevard périphérique parisien entre deux…

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Offre obligatoire d’indemnisation imposée par la loi Badinter

Publié le 31/01/2011

La procédure d’offre obligatoire d’indemnisation imposée par la loi Badinter de 1985 aux assureurs ne doit pas être tournée par ces derniers en défaveur des victimes : ● la Cour de cassation (2e chambre civile, 9 oct. 2003, Gazette du palais, 9-10 avril 2004) juge que la sanction prévue…

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Excès de vitesse : La sévérité de la jurisprudence à l’égard du conducteur

Publié le 31/01/2011

La sévérité de la jurisprudence à l’égard du conducteur se confirme : ● Sur un plan pénal : est reconnu coupable d’homicide involontaire, le chauffeur d’un poids lourd qui en a perdu le contrôle par suite d’une vitesse inadaptée à la configuration de…

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Absence d'offre d'indemnité motivée

Publié le 13/08/2008

On se souvient que le Code des assurances fait obligation à l'assureur de présenter à la victime, dans les trois mois de la demande d'indemnisation, une offre d'indemnité motivée. Faute d'offre dans ce délai, l'art. L. 211-13 prévoit que la somme finalement mise à la charge de la…

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Faute du conducteur

Publié le 09/07/2008

La faute du conducteur, lorsqu'elle est en relation avec la survenance de l'accident peut réduire, voire exclure son indemnisation. Tel est le cas pour un motocycliste qui, sous l'emprise de stupéfiants, se déporte sur la gauche et percute un véhicule circulant en sens inverse. Une telle faute est…

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