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Erreur Médicale

Erreur médicale, responsabilité pénale

Publié le 04/06/2012

C'est le cas d'un gynecologue coupable du délit de mise en danger de la vie d’autrui.

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Responsabilité médicale

Publié le 27/01/2012

Notre Cabinet a obtenu une autre décision intéressante, rendue par la Cour d’appel de Lyon en date du 23 décembre dernier (1re chambre civile A, RG n° 10/03489) et qui est  l’épilogue d’une très longue procédure judiciaire.

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Loi Kouchner

Publié le 31/01/2008

Le juge administratif consacre des cas de responsabilité hospitalière au visa de la loi Kouchner : reprochant à un hôpital un manquement au devoir d’information pour avoir, lors d’une échographie, donner aux parents une garantie erronée qu’aucune anomalie n’affectait le fœtus, il leur accorde une indemnité de 3 000 € pour…

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Devoir d’information et responsabilité délictuelle

Publié le 31/01/2008

Le devoir d’information du médecin est toujours sévèrement contrôlé : il a ainsi été jugé que le fait, pour un gynécologue, de laisser croire à sa patiente qu’elle n’aurait plus de souci à se faire à propos des kystes affectant ses ovaires,…

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Devoir d'information en milieu hospitalier

Publié le 31/01/2008

Le devoir d’information en milieu hospitalier est toujours sévèrement encadré : a ainsi été sanctionné le fait, pour l’AP-HP de Paris, d’avoir omis d’indiquer à un patient qui devait subir un pontage aorto-coronarien que cette intervention présentait un risque…

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Consentement préalable

Publié le 31/01/2008

Le juge administratif (CAA de Lyon, 18 novembre 2003, JCP 2004, p. 1753) a, dans une espèce singulière, retenu la responsabilité d’un centre hospitalier qui avait procédé par erreur à l’incinération de la dépouille d’un enfant mort-né sans avoir recueilli le consentement préalable de la famille et évalué à 6 000 € le…

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Blessures involontaires

Publié le 31/01/2008

Le médecin fautif engage sa responsabilité tant devant les juridictions civiles que pénales, comme le confirme la jurisprudence : ● La Cour de cassation (chambre criminelle, 19 oct. 2004, JCP 2004, p. 2225) a ainsi déclaré coupable de blessures involontaires le chirurgien qui, après avoir tenté de réaliser une reconstruction…

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Devoir d'information du medecin

Publié le 31/01/2008

Si le médecin est tenu d’une obligation d’information à l’égard de son patient, encore faut-il qu’il soit à même de lui délivrer une information éclairée. Cette exigence a été rappelée par la Cour de cassation (1ère chambre civile, 26…

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Tranfusion

Publié le 31/01/2008

Les premières applications de la loi « Kouchner » aboutissent à des résultats contrastés : ● Dans une première décision (CAA Marseille, 19 févr. 2004, Gazette du palais, 12-14 déc. 2004), un patient qui reprochait au CHU de Nîmes, où il avait été transfusé en 1985, 1986 et 1987, sa contamination par le virus de…

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Obligation de résultat

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation est venue rappeler deux principes du droit médical : ● Le chirurgien dentiste est tenu d’une obligation de résultat quant aux prothèses dentaires qu’il pose à son patient (1re chambre civile, 23 nov. 2004, JCP 2005, p. 48) ● La faute technique, en l’occurrence celle d’un anesthésiste procédant…

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