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Responsabilité du Fait des Choses

Responsabilité de plein droit

Publié le 14/04/2015

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 décembre 2014 (n°13-85.727), rappelle que la responsabilité de plein droit prévue par l’article 1384 alinéa 4 du Code civil incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été…

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Force majeure

Publié le 31/01/2008

La Cour de Cassation rappelle que la faute de la victime n’exonère le gardien de la chose de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Tel n’est pas le cas du comportement d’un jeune enfant de 12 ans qui, coincé dans un ascenseur, a fait une chute mortelle après avoir ouvert les portes de la cabine et tenté…

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Chose inerte

Publié le 31/01/2008

La Cour de Cassation semble revenir sur sa jurisprudence favorable aux victimes en cas d’accident impliquant une chose inerte. On rappellera que par 3 arrêts des 15 juin 2000, 25 oct. 2001 et 18 sept. 2003, la Haute Cour avait retenu la responsabilité du gardien d’une paroi vitrée, d’une boite aux lettres et d’un plot en ciment…

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Accident dans un centre commercial

Publié le 31/01/2008

La responsabilité d'un centre commercial a été retenue par la Cour de cassation (2e chambre civile, 7 avr. 2005, L'argus de l'assurance, Mai 2005) dans une espèce singulière. Un client effectuant ses courses dans un magasin est renversé par la chute d'une tête de gondole ; hospitalisé après constatation de la fracture d'une…

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Deux exemples singuliers

Publié le 31/01/2008

Deux cas originaux de responsabilité du fait des choses sont à signaler : ● La Cour de cassation (1re chambre civile, 15 nov. 2005, RCA, févr. 2006) a ainsi admis la responsabilité de l’exploitant d’une discothèque dont le sol de la piste de danse, rendu anormalement glissant à l’occasion d’une « soirée mousse », a…

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Deux décisions notables

Publié le 31/01/2008

Deux décisions sont à relever en matière de responsabilité du fait des choses : ● Dans un premier arrêt (2e chambre civile, 29 mars 2006, RCA 2006, n° 184), la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'une pharmacie dont les portes automatiques coulissantes se sont intempestivement refermées sur une cliente et ont ainsi…

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