COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Logement Hébergement et Structures d'accueil

Accord Franco-Belges pour l’accueil des personnes handicapées

Publié le 04/06/2012

Un accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées a été signé le mercredi 21 décembre 2011.  

Lire la suite

Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Publié le 29/05/2012

Rapport annuel sur l’activité des Maisons Départementales des Personnes Handicapées-2012

Lire la suite

Aménagement de domicile

Publié le 09/07/2008

Suite à l'interpellation du secrétaire d'Etat à la solidarité par la famille Bobillier, qui a vu leur permis d'aménagement de leur garage pour l'accueil de leur fille polyhandicapée annulé, la ministre du logement s'est engagée à résoudre ce…

Lire la suite

Droit au logement opposable

Publié le 07/04/2008

 La loi sur le droit au logement opposable votée le 5 mars 2007 réaffirme le principe selon lequel « la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle ». Une Commission de médiation créée avant le…

Lire la suite

Dispositif CORRUSS

Publié le 07/04/2008

Le nouveau dispositif "CORRUSS" (centre de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales) devient le guichet unique des alertes au Ministère de la santé et centralise désormais les alertes sanitaires, sociales et médico-sociales signalées par les services…

Lire la suite

Accueil familial des personnes agées et handicapées

Publié le 07/04/2008

L'accueil familial des personnes âgées et handicapées qui concernent aujourd'hui 14 000 personnes accueillies est une alternative que le ministre Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat Valérie Létard souhaitent améliorer et renforcer. A cet effet, ils ont confié le 5…

Lire la suite

Maltraitance

Publié le 07/04/2008

Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, a lancé le 5 février 2008 un numéro national contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées. A la fin de l'année, le 3977 couvrira 85 départements. Rappelons que sur les 13600 appels…

Lire la suite

Hébergement des personnes agées et handicapées à l'étranger

Publié le 07/04/2008

Le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et la secrétaire d'Etat à la solidarité, ont confié le 5 février 2008 une lettre de mission à Madame Cécile Gallez, députée du Nord, sur la question de l'hébergement en Belgique des…

Lire la suite

<< retour aux thèmes

actualités juridiques

27

05/19

Pour cette catégorie de victime, la nomenclature Dintilhac propose une liste de postes de préjudices indemnisables qui varient selon...

Lire la suite
actualités sociales

18

07/18

Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

Lire la suite
à la une

17

05/19

La présence sans restriction de l’avocat en expertise Un choix souverain de la victime opposable à tous les acteurs de...

Lire la suite

05

04/19

La sécurité routière a annoncé, pour le mois de février 2019, une hausse de la mortalité routière...

Lire la suite
Toutes les actualités
Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici