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Faute inexcusable

Faute inexcusable du piéton

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation reste attachée à une notion étroite de la faute inexcusable du piéton, cause exclusive de l’accident. Elle retient néanmoins une telle faute contre la victime qui, fuyant une patrouille de police, traverse, en courant un boulevard à 4 voies protégé par un…

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Le piéton renversé par une voiture

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation (2e chambre civile, 16 déc. 2004, La jurisprudence automobile, janv. 2005) a par ailleurs estimé que le piéton renversé par une voiture après avoir franchi un talus, un garde-corps puis une murette en béton bordant la chaussée a commis une faute inexcusable exclusive de…

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actualités juridiques

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