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Contentieux

Contentieux de l’indemnisation

Publié le 24/01/2014

  On sait qu’une action en justice a pour effet d’interrompre le délai de prescription à expiration duquel il n’est plus possible d’engager un recours indemnitaire.   La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 avril 2013 (1re chambre civile, RCA, juill.-août 2013), a…

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Contentieux de l’indemnisation (III)

Publié le 24/01/2014

La divergence persiste entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat en ce qui concerne les modalités du recours des organismes tiers payeurs (caisses de sécurité sociale, MSA…).

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Contentieux de l’indemnisation II

Publié le 16/12/2013

Nous avons obtenu de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 18 septembre 2013, RG n° 11/15570) une décision intéressante. La Cour avait à statuer sur les conséquences dommageables d’une très grave chute de cheval de laquelle un jeune homme de 21 ans avait…

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Pour cette catégorie de victime, la nomenclature Dintilhac propose une liste de postes de préjudices indemnisables qui varient selon...

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La présence sans restriction de l’avocat en expertise Un choix souverain de la victime opposable à tous les acteurs de...

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