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Droit Handicapé

Comité Interministériel du Handicap

Publié le 16/10/2014

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Comité Interministériel du Handicap,Mercredi 25 septembre, Hôtel de Matignon.

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Actualités sociales de juin 2013

Publié le 21/06/2013

Guide des éligibilités dans les maisons départementales des personnes handicapées

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Comité national pour la bientraitance et les droits

Publié le 20/02/2013

Par décret du 7 janvier[*], un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a été créé. Ce comité remplace le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes…

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Des tribunaux inaccessibles aux personnes handicapées?

Publié le 01/10/2012

De nombreux tribunaux ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap, en particulier à celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ainsi, en 2010, le Conseil d'Etat a donné raison à une avocate qui avait porté plainte contre le Ministère de la Justice car elle ne pouvait pas…

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Quels changements pour la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap?

Publié le 07/09/2012

La rentrée scolaire s'avère souvent un moment difficile pour nombre d'enfants handicapés et leurs parents, confrontés aux difficultés de mise en œuvre de la loi de 11 février 2005, notamment au manque d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSi). Selon le Ministère de l'Education…

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L'inclusion des personnes en situation de handicap

Publié le 25/05/2012

Le rapport de J.Y. HOCQUET

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Un "grenelle" pour la scolarisation et la formation des enfants en situation de handicap

Publié le 16/02/2012

La Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une situation de Handicap (FNASEPH) a organisé le 25 janvier 2012 à l'Université Paris-Dauphine, un "Grenelle" de la scolarisation et de la formation professionnelle des jeunes handicapés. Afin de passer…

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News Sociales de mars 2011

Publié le 01/03/2011

Une décision de la cour de Cassation de mars a confirmé que le complément de ressources ne peut pas être attribué à une personne hébergée chez sa mère et que cette disposition ne constitue pas une discrimination entre personnes handicapées. Le projet de loi relative…

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News Sociales de janvier 2011

Publié le 03/02/2011

La question de la dépendance est un des grands chantiers du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale fixés pour les quinze prochains mois. Selon une décision de justice récente, c'est à l'employeur de faire procéder à la visite médicale de reprise…

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News Sociales de février 2011

Publié le 01/02/2011

Lors du conseil extraordinaire de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie du 14 février 2011 la secrétaire d'Etat, Marie-Anne MONTCHAMP et la Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont annoncé les orientations du gouvernement concernant les maisons départementales des personnes handicapées…

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