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Handicap et indemnisation

Accident de moto avec collisions successives

Publié le 02/08/2016

En effet, il est de jurisprudence constante que dans un laps de temps réduit, plusieurs collisions peuvent être considérées comme faisant partie d’un seul et même accident de la route.

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Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées

Publié le 17/09/2012

Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante, a été déposé au Sénat au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois le 4 juillet 2012.Le rapport d'information n° 635 (2011-2012) de Claire-Lise CAMPION (PS) et Isabelle DEBRÉ (UMP),

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Aides à la compensation du handicap

Publié le 04/06/2012

création d'un fonds de 50 millions d'euros pour aider à la restructuration des aides à domicile ?

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News sociales de Juillet - Aout 2011

Publié le 01/08/2011

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

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News Sociales de juin 2011

Publié le 01/06/2011

Le recours formulé par l’UNAPEI, l’UNAF, la CNAPE et la FNAT en annulation du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 "relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection" a été rejeté. La Circulaire CNAV…

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Modalités d'attribution de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Publié le 01/04/2011

Un projet de décret, relatif aux modalités d'attribution de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) et prévoyant que l'Allocation Adultes Handicapés soit accordée à la majorité des 4/5ème des membres des commissions des droits et de l'autonomie, a été soumis au…

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News d'août 2007

Publié le 17/09/2007

1. Actualité a) Le Gouvernement oublie la question des ressources. Telle est l’analyse livrée par l'APF (ASH, 31 août 2007) à la lecture du rapport sur l'application de la loi " Handicap " du 11 février 2005 qui élude ce problème. Cette discrétion permet au Gouvernement de ne pas retenir ce sujet parmi ses axes prioritaires alors…

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News de novembre-décembre 2006

Publié le 23/12/2006

1. Actualité C’est par une actualité brûlante que s’achève l'année 2006 pour les victimes de dommages corporels. a) L'approche strictement médicale du handicap est définitivement condamnée. On se souvient qu’en 2001, au travers de la publication de la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la…

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News de juillet-août 2006

Publié le 16/08/2006

1. Actualité a) Les années se suivent et se ressemblent pour les compagnies d'assurance. Ces dernières ont en effet enregistré en 2005 une croissance de 11 % par rapport à l'année précédente, avec un résultat net qui ressort à 4,1 Md€ en dommages (L'argus de l'assurance, 30 juin 2006). Forte de cette croissance, la Fédération…

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Big bang jurisprudentiel

Publié le 04/05/2004

Le 14 avril 2004 la 10ème Chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre spécialisée dans l’indemnisation du préjudice corporel, a rendu un arrêt, dont les conséquences sont d'un intérêt majeur pour les victimes d’accident de la circulation . Les faits sont les suivants : En 1986, Karim, âgé de 13 ans, était…

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