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Contentieux de l’indemnisation II

Contentieux de l’indemnisation II

Publié le 16/12/2013

Nous avons obtenu de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 18 septembre 2013, RG n° 11/15570) une décision intéressante. La Cour avait à statuer sur les conséquences dommageables d’une très grave chute de cheval de laquelle un jeune homme de 21 ans avait conservé des séquelles neurologiques majeures avec persistance d’un état pauci-relationnel (suivi éventuel du regard possible) l’ayant contraint à une institutionnalisation en centre spécialisé. Précisons que, sur le plan juridique, au regard des circonstances de l’accident (heurt entre deux chevaux lors d’une manade), un partage de responsabilité par moitié avait été consacré.

 

Indemnisation du préjudice professionnel :

 

Le préjudice professionnel futur est également indemnisé de manière correcte puisque une somme globale de 520 122 € (soit, après réduction, 260 061 €) est accordée de ce chef alors que le jeune homme venait d’entrer sur le marché du travail (manœuvre salarié au SMIC). La Cour, comme nous le lui suggérions, ne s’est pas cantonnée à cette rémunération initiale mais a pris en considération les perspectives raisonnables d’évolution professionnelles pour retenir un salaire mensuel de référence de 1 500 €. Relevons également que ce poste de préjudice a été indemnisé sous forme de capital alors que l’assureur s’y opposait, souhaitant verser une rente.

 Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire

S’agissant des préjudices extra-patrimoniaux, l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire (qui répare notamment la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante) retient l’attention dans la mesure où elle intervient sur la base de 900 € par mois (soit 41 400 € avant réduction). Le déficit fonctionnel permanent, chiffré à 98 % par l’expert, est également convenablement réparé par l’octroi d’un capital de 490 000 € là où AXA offrait une rente mensuelle de…751, 48 €. Les préjudices sexuel et d’établissement (abandon définitif de tout projet de vie familiale), tous deux évalués à 60 000 €, peuvent aussi être soulignés.

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