COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Publié le 05/11/2015

Mise en place d'un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation.

Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les risques professionnels, aurait mis en place un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation.[1]

La FNATH, association des accidentés de la vie, s’indigne de cette pratique qui « démontre la volonté de s'affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d'une diminution des taux d'incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, sur le dos des victimes ! Car l'harmonisation se fait toujours vers le bas et non vers le haut ! »[2]

 


[1] La CNAM accusée de vouloir réduire les indemnités des salariés en incapacité , Le Monde du 10.10.13.

[2] Indemnisation des victimes du travail. Un barème parallèle secret explique les baisses constantes de l'indemnisation,  Communiqué de presse de la FNATH du 10 octobre 2013

Retour

<< retour aux thèmes

actualités juridiques

27

05/19

Pour cette catégorie de victime, la nomenclature Dintilhac propose une liste de postes de préjudices indemnisables qui varient selon...

Lire la suite
actualités sociales

18

07/18

Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

Lire la suite
à la une

17

05/19

La présence sans restriction de l’avocat en expertise Un choix souverain de la victime opposable à tous les acteurs de...

Lire la suite

05

04/19

La sécurité routière a annoncé, pour le mois de février 2019, une hausse de la mortalité routière...

Lire la suite
Toutes les actualités
Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici