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Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles


Mise en place d'un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation.

Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les risques professionnels, aurait mis en place un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation.[1]

La FNATH, association des accidentés de la vie, s’indigne de cette pratique qui « démontre la volonté de s'affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d'une diminution des taux d'incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, sur le dos des victimes ! Car l'harmonisation se fait toujours vers le bas et non vers le haut ! »[2]

 


[1] La CNAM accusée de vouloir réduire les indemnités des salariés en incapacité , Le Monde du 10.10.13.

[2] Indemnisation des victimes du travail. Un barème parallèle secret explique les baisses constantes de l'indemnisation,  Communiqué de presse de la FNATH du 10 octobre 2013

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