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Obligation d'information et de conseil

Obligation d'information et de conseil

Publié le 09/07/2008

On sait que l'assureur et le banquier sont tous deux débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de leur client, singulièrement à l'occasion de la conclusion d'un prêt immobilier ou de la  souscription d'une assurance-vie.

Toutefois, le respect de cette obligation doit être apprécié subjectivement, en fonction, notamment, des qualités et compétences du client. C'est pour cette raison que la Cour de cassation (chambre commerciale, 5 févr. 2008, L'argus de l'assurance, 11 avril 2008) a refusé de retenir la responsabilité d'un établissement financier dans un procès l'opposant à l'un de ses clients qui lui reprochait de lui avoir conseillé de mauvais placements lui ayant fait perdre près de la moitié des sommes investies. Pour exonérer la banque de son devoir de conseil et d'information, la juridiction du Quai de l'horloge relève plusieurs éléments en défaveur du souscripteur : celui-ci avait une connaissance des marchés financiers ; il était déjà titulaire d'un portefeuille de valeurs mobilières et avait, en outre, reçu une notice d'information.

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