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Indemnité d'immobilisation

Indemnité d'immobilisation

Publié le 09/07/2008

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 5 mars 2007, La Gazette du Palais, 9-11 mars 2008) rappelle un principe souvent perdu de vue en matière de préjudice matériel : au droit au remplacement du véhicule endommagé, s'ajoute celui d'une indemnité d'immobilisation qui doit prendre en compte non le temps théorique mais réel.

Si la victime exerce une profession qui exige l'usage d'un véhicule, le responsable peut être condamné à rembourser pour la période d'immobilisation une indemnité en temps réel calculée sur la base du prix de la location d'un véhicule de remplacement ou, comme en l'espèce, des frais de taxis dûment justifiés.

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