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Pouvoir d'appréciation du juge

Pouvoir d'appréciation du juge

Publié le 07/04/2008

La Cour de cassation (2e chambre civile, 17 janv. 2008, L'argus de l'assurance, 8 févr. 2008) rappelle une principe classique présidant à l'évaluation des besoins en aide humaine. Le juge n'est jamais lié par les conclusions de l'expert auquel il ne délègue jamais le pouvoir de juger : le rapport n'est qu'un élément médico-légal permettant de l'éclairer, de sorte qu'il peut en retenir les conclusions ou s'en écarter en augmentant ou en diminuant le volume horaire préconisé par l'expert. Toutefois, ce pouvoir d'appréciation n'est pas absolu : quand une partie verse aux débats une pièce (rapport d'assistance d'un médecin conseil...) querellant l'évaluation de l'expert, le juge doit toujours examiner ce document et répondre aux arguments qu'il contient. Il ne peut pas se contenter de l'écarter purement et simplement.

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