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Deux décisions notables

Deux décisions notables

Publié le 31/01/2008

Deux décisions sont à relever en matière de responsabilité du fait des choses :
● Dans un premier arrêt (2e chambre civile, 29 mars 2006, RCA 2006, n° 184), la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'une pharmacie dont les portes automatiques coulissantes se sont intempestivement refermées sur une cliente et ont ainsi été l'instrument du traumatisme crânien qui s'en est suivi.
● Dans une seconde espèce (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 26 sept. 2005, L'argus de l'assurance, 9 juin 2006), c'est un centre commercial qui a été tenu pour responsable de la chute d'une personne âgée de 74 ans sur le parking attenant au motif que le revêtement avait été rendu anormalement glissant par l'application d'une peinture lisse et l'existence de flaques d'eau rendant sa surface dangereuse.

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