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News Sociales de juin 2011

News Sociales de juin 2011

Publié le 01/06/2011

  • Le recours formulé par l’UNAPEI, l’UNAF, la CNAPE et la FNAT en annulation du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 "relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection" a été rejeté.
  • La Circulaire CNAV n° 2011-13 du 3 février 2011 a détaillé la mise en œuvre du dispositif d'aide au retour au domicile après hospitalisation (ARDH).
  • Le 12 mai 2011, l’ensemble des administrations de la fonction publique a consacré la journée à l'emploi des personnes en situation de handicap.
  • Le Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 précise la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant et clarifie la situation des parents bénéficiaires de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé et qui relèvent de plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
  • La plate-forme de communication alternative développée par le laboratoire "parole et langage" de l'Université Aix Marseille peut être utilisée par des personnes aphasiques ayant des troubles moteurs.
  • L'Association des Paralysés de France a organisé son Congrès à Bordeaux les 4, 5, et 6 mai 2011 et a adopté son nouveau projet associatif, « Bouger les lignes », pour les années 2012-2017.
  • FRANCE 2 a diffusé le 4 mai 2011 un téléfilm, intitulé "Simple" adaptation du roman au même titre de Marie-Aude MURAIL.

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées

a) Le décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées modifie le troisième alinéa de l'article R. 241-17 du code de l'action sociale et des familles. Désormais les demandes de macaron formulées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront instruites par un médecin relevant du service de santé des armées ou d'un organisme ayant passé une convention avec ce service.

b) Le Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés indique le nouveau montant mensuel de cette prestation mentionnée à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le montant de l'AAH est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il sera de 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.

Hébergement et structures d’accueil spécialisées pour personnes handicapées

Dans son rapport de Mission parlementaire, la simplification des normes applicables aux collectivités locales[1], le sénateur Eric DOLIGE propose pour faciliter les démarches des usagers, de "supprimer la demande préalable d'admission à l'aide sociale et de la remplacer par une procédure entre l'établissement d'accueil et le Département visant à communiquer l'ensemble des justificatifs relatifs à l'usager établissant le domicile de secours avec une décision de prise en charge du CG à destination de l'établissement et du bénéficiaire en précisant les modalités de participation financière aux frais d'hébergement".

Le sénateur propose également  de "faire évoluer la norme de sorte que le tarif journalier afférent à l'hébergement des personnes âgées ou handicapées soit minoré (à hauteur d’un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale), non plus, en cas d'absence de plus de soixante-douze heures, mais dès le premier jour."

Mobilité, accessibilité et transport adapté

a) Le 28 juin 2011, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc a définitivement été adopté le parlement. Ce texte vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et porte diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Par ailleurs, alors que plusieurs associations représentatives des personnes handicapées se s'y soient fortement opposées, la loi assouplit "l’obligation d’accessibilité posée par la loi « handicap » du 11 février 2005 en introduisant la possibilité de mesures de substitution dans les bâtiments neufs en cas d’impossibilité technique liée à l’implantation du bâtiment ou à l’activité qui y est exercée".[2]

b) L'été est là avec ses envies de baignades… L'Association "Handiplage" propose sur son site  http://www.handiplage.fr les adresses des plages accessibles et des plages labellisées par l'association en fonction de la qualité de leur accessibilité mais aussi de l'accueil des personnes handicapées. Car au-delà des questions d'accès à la plage et des matériels mis à disposition (tiralo par exemple), l'aide aux utilisateurs, par exemple la présence d'handiplagistes est aussi importante. L’association Handiplage s’est ainsi "rendue compte de la nécessité de qualifier les jeunes handiplagistes qui réalisent l’accueil et la mise à l’eau des personnes handicapées sur les sites Handiplage l’été" et propose des formations.

Etudes, recherches sur les problématiques du handicap

Le Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap a été remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 10 mai 2011.Il est téléchargeable sur le site:

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000304/0000.pdf

Manifestations et actualités dans le monde du handicap

a) Lors de la Conférence nationale du handicap du mercredi 8 juin 2011, la ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN lors de la synthèse des tables rondes a souhaité souligner les grands principes des échanges  et a retenu six principes directeurs:

"- faire évoluer l’image du handicap ;

- garantir l’accès de tous à tout ;

- garantir l’égalité de traitement ;

- mieux prendre en compte le handicap dans les politiques publiques et dans les pratiques professionnelles ;

- proposer une réponse personnalisée aux besoins de chacun, y compris des plus fragiles ;

- promouvoir le dialogue, la co-construction, grâce à la gouvernance de la politique du handicap introduite par la loi de 2005."[3]

Dans son allocution lors de la même conférence,  le président de la république, a indiqué avoir respecté son engagement de revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapé de 25% malgré "la crise la plus grave que le monde ait connue depuis un siècle".

Concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, "nous recruterons dès la rentrée 2011 des auxiliaires de vie scolaire plus nombreux, mieux formés, mieux payés et disposant de véritables perspectives de carrière. A chacun d'eux, nous proposerons une vraie formation leur permettant d'assumer leur responsabilité au contact des enfants et un véritable contrat d'assistant d'éducation"[4] a-t'il annoncé.

Certaines associations restent insatisfaites quant à la politique menée en matière de handicap. Jean-Marie BARBIER, Président de l'Association des Paralysés de France a ainsi adressé au Président de la République une lettre ouverte indiquant que "malgré la mobilisation de plusieurs membres du gouvernement, d'élus locaux, de responsables d'administrations et de nombreux représentants de la société civile, cette Conférence nationale du handicap n'a pas abouti à des engagements politiques forts. Et les mesures que vous nous avez annoncées ne sont pas à la hauteur des attentes des personnes en situation de handicap et de leur famille et ce, au regard de la dégradation économique et sociale de leur conditions de vie."[5]

b) Le 23 septembre 2011, France Traumatisme Crânien, association nationale de professionnels concernés ou au service du traumatisé crânien et de sa famille, organise, à Marseille, une journée de formation sur le syndrome du bébé secoué.

Il s'agit de faire mieux connaître le syndrome du bébé secoué, de permettre aux professionnels d'évoquer le secouement, de savoir quelles explorations mettre en route pour poser le diagnostic et quelles démarches appliquer afin de protéger l’enfant et respecter ses droits. Les séquelles, le traitement judiciaire des dossiers, l'indemnisation par le fonds de garantie, la prévention seront également des sujets abordés par les différents intervenants du forum. Plus d'informations sur cette formation sont disponibles sur le site: http://www.francetraumatismecranien.fr

 


[1] Rapport de Mission parlementaire du Sénateur Eric DOLIGE, la simplification des normes applicables aux collectivités locales, http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166858469&blobheader=application/pdf&blobnocache=true

[2] Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2716 du 01/07/2011

[3]http://www.solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,44/conference-nationale-du-handicap,13377.html

[4] http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/allocution-a-l-occasion-de-la-cloture-de-la.11545.html

[5] http://presse.blogs.apf.asso.fr/media/01/01/228622737.pdf

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