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Accident dans un centre commercial

Accident dans un centre commercial

Publié le 31/01/2008

La responsabilité d'un centre commercial a été retenue par la Cour de cassation (2e chambre civile, 7 avr. 2005, L'argus de l'assurance, Mai 2005) dans une espèce singulière. Un client effectuant ses courses dans un magasin est renversé par la chute d'une tête de gondole ; hospitalisé après constatation de la fracture d'une vertèbre, il décède quelques jours plus tard. L'assureur du magasin refuse d'indemniser la veuve et les deux filles de la victime en alléguant que le décès n'a aucun lien avec la fracture causée par la chute mais est imputable à une surcharge médicamenteuse liée au cancer du poumon et à l'alcoolisme chronique de la victime. La Haute Cour rejette ces arguments en indiquant que même si ce père de famille a présenté un état antérieur qui a certainement été une facteur aggravant ayant contribué à sa mort, il n'en demeure pas moins qu'il est mort durant son hospitalisation rendue nécessaire par la fracture provoquée par la chute dans le magasin, de telle sorte que son décès ne se serait pas produit en l'absence de cet accident qui en est la cause certaine.

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