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Blessures involontaires

Blessures involontaires

Publié le 31/01/2008

Le médecin fautif engage sa responsabilité tant devant les juridictions civiles que pénales, comme le confirme la jurisprudence :
● La Cour de cassation (chambre criminelle, 19 oct. 2004, JCP 2004, p. 2225) a ainsi déclaré coupable de blessures involontaires le chirurgien qui, après avoir tenté de réaliser une reconstruction des seins de sa patiente autour d’implants gonflables, n’a procédé que tardivement à l’ablation des prothèses infectées par suite d’un échec de cicatrisation et à la pose de nouvelles prothèses, en omettant en plus de procéder à des examens bactériologiques.
● La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (18 nov. 2003, Le concours Médical, 1er déc. 2004) a pour sa part consacré la responsabilité civile d’un médecin anesthésiste pour inexécution fautive de son obligation contractuelle pour la maladresse commise au cours de son intervention.

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