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Devoir d’information et responsabilité délictuelle

Devoir d’information et responsabilité délictuelle

Publié le 31/01/2008

Le devoir d’information du médecin est toujours sévèrement contrôlé : il a ainsi été jugé que le fait, pour un gynécologue, de laisser croire à sa patiente qu’elle n’aurait plus de souci à se faire à propos des kystes affectant ses ovaires, était un diagnostic trop optimiste constitutif d’un manquement au devoir d’information et engageant sa responsabilité délictuelle pour le préjudice moral subi (CA Metz, 17 avril 2003, JCP 2004, p. 1179).

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