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Préjudice d'agrément

Préjudice d'agrément

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation (2e chambre civile, 3 juin 2004, 2 arrêts, La jurisprudence automobile, août 2004) confirme sa doctrine restrictive qui aboutit à réintégrer dans l’assiette des préjudices soumis à recours la gêne dans les actes de la vie courante subie pendant la période d’incapacité temporaire ainsi que le préjudice fonctionnel d’agrément. Les victimes, dont l’indemnisation est diminuée d’autant, apprécieront…

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