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Victimes du tabac

Victimes du tabac

Publié le 31/01/2008

La Cour de cassation (2e Chambre civile, 20 nov. 2003, Dalloz 2004, chr., p. 653) porte un coup d’arrêt aux plaintes des victimes du tabac : les héritiers d’une victime d’un cancer du poumon qui avait commencé à fumer dès 13 ans à raison de deux paquets par jour de cigarettes sans filtre ont été déboutés de leur action contre la SEITA car « le lien de causalité entre le dommage invoqué et les fautes de la SEITA n’est pas établi » et « il ne peut lui être reproché d’avoir manqué à une obligation d’information avant la loi Veil de 1976 ». Nul n’est donc censé ignorer les méfaits du tabac.
Pour mémoire, cette analyse est identique à celle qui avait conduit la Haute Cour à rejeter l’action de victimes ayant développé une sclérose en plaques après avoir eu une vaccination contre l’hépatite B.

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