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Préjudice professionnel et indemnisation

Préjudice professionnel et indemnisation

Publié le 31/01/2016

La Cour d’appel de Paris rappelle l’exigence de personnalisation de l’indemnisation et de prise en compte de l’incidence professionnelle totale de l’accident.
Ainsi, pour calculer le préjudice d’une victime de 37 ans avec une IPP de 37 %, la Cour (17 mars 2003, Gazette du palais, 21-23 mars 2004) indique qu’en dépit de l’absence de situation professionnelle du blessé, son état séquellaire a une incidence telle qu’il le dévalorise sur le marché du travail et est une cause de pénibilité à l’embauche pour retenir une somme de 70 000 €.
Dans le cas d’un steward frappé d’une IPP modérée de 15 % le rendant tout de même inapte au travail de navigant commercial, elle alloue 36 624 € au titre de l’incidence professionnelle et 100 000 € pour préjudice de carrière (10 nov. 2003, Gazette du palais, 9-11 mai 2004).
Dans un autre arrêt (5 nov. 2003, Gazette du palais 21-23 mars 2004), elle confirme la désuétude du barème de 1986 et son injustice indemnitaire : après avoir évalué à 400 000 € l’IPP d’un grand handicapé consolidé à 24 ans à 95 %, elle calcule le préjudice professionnel sur la base du barème TD 88/90 « qui correspond davantage aux données économiques ».

Les juges de 1re instance sont à l’unisson de l’analyse indemnitaire ainsi préconisée. Pour exemple, dans un jugement du 26 déc. 2003 (M. Olivier P…, rôle n° 03/01371), le Tribunal de grande instance de Tarascon évalue à 150 000 € le préjudice professionnel d’un jeune étudiant en BTS, victime à 20 ans seulement d’un accident de la circulation en précisant que si l’avenir professionnel de ce dernier est hypothétique, il n’en demeure pas moins qu’il subit un incontestable préjudice professionnel en relation directe avec son accident.
Au titre de l’IPP de la jeune victime, fixée à 98 % , le Tribunal fait droit à la demande d’indemnisation en capital (et non en rente comme le voulait l’assureur) en précisant que le risque de dilapidation est inexistant puisqu’une tutelle est organisée et retient un préjudice de 380 000 € eu égard à l’age et au gravissime état séquellaire.

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