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Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes...

Pour cette catégorie de victime, la nomenclature Dintilhac propose une liste de postes de préjudices indemnisables qui varient selon...

Y a-t-il une regression en matiere d’indemnisation de l’inaptitude professionnelle totale ? Dans un arrêt du 13 septembre 2018,...

PROCES AIDA : UNE AFFAIRE SYMPTOMATIQUE DU FLEAU DES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE Les médias nous avaient renseigné sur le sort...

Impact de la faute d’imprudence de la victime sur la responsabilité du gardien A l'occasion de blessures consécutives à...

Obligation de sécurité incombant à l’entraineur sportif Dans le cadre d’un combat de lutte, un des deux lutteurs...

Une autre décision de la même Cour (1re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais, 13-15 avril 2008) démontre que le juge...

Il faut rappeler que cette déductibilité est schématiquement limitée au contentieux des violences volontaires qui...

Dès l’origine, la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les...

La réparation intégrale n’est toujours pas d’actualité Rien de nouveau sous le soleil des accidentés du...

Réparation des préjudices La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux...

Le 19 juin 2018, la présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis, au...

Selon les derniers chiffres produits par le ministère des Affaires sociales, « le nombre d'allocataires de minima sociaux est en...

Depuis 2016, La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a engagé un vaste programme de modernisation du système...

Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

Un décret du 6 février 2018 fixe le montant permettant à l’Allocation Adulte Handicapé d’être...

Accueil familial pour les personnes âgées Encore peu développé en France, l'accueil familial pour les personnes...

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire...

Une récente étude de Malakoff Médéric met en avant les freins à la culture des personnes en situation de...

Une récente étude la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) chiffre les...

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 28 mars 2019, marque une avancée...

Chaque année en France, 30 à 40 personnes meurent sur l’un des 15000 passages à niveau.Les plus cyniques pourraient dire...

La présence sans restriction de l’avocat en expertise Un choix souverain de la victime opposable à tous les acteurs de...

Toutes les communes de France peuvent prendre exemple sur la ville de LYON en matière dehandicap ! Apres avoir été...

La sécurité routière a annoncé, pour le mois de février 2019, une hausse de la mortalité routière...

Actualité parlementaire : toujours pas de réelles embellies économiques pour les personnes en situation de handicap....