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Recours en aggravation, actualité du dommage corporel Nous avons obtenu une intéressante décision de la part du Tribunal de...

Traditionnellement réservé aux situations de retour à domicile, un besoin de tierce personne a été retenu...

Les accidents dans les grandes surfaces commerciales donnent lieu à un contentieux important La première chambre civile de la Cour...

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être...

L'aptitude à la conduite et contrôle médical L’arrêté du 16 décembre 2017 vient modifier...

On sait que la loi Badinter impose à l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de...

La première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 juin 2017 (n°16-14035, Semaine Juridique 10 juillet 2017) a...

La deuxième chambre civile de la cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question des offres de...

Il arrive fréquemment qu’un membre de la famille limite ou interrompe son activité professionnelle afin de s’occuper de...

Une infection survenant au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était, ni présente, ni en...

Un décret du 6 février 2018 fixe le montant permettant à l’Allocation Adulte Handicapé d’être...

Accueil familial pour les personnes âgées Encore peu développé en France, l'accueil familial pour les personnes...

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire...

Une récente étude de Malakoff Médéric met en avant les freins à la culture des personnes en situation de...

Une récente étude la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) chiffre les...

L’accessibilité gagne du terrain mais les progrès sont encore lents. En effet, « la loi de 2005 avait pourtant...

L’association LADAPT, située en Île-de-France en collaboration avec l'AFTC (Association familles traumatismes crâniens)...

Attribution de la PCH aide humaine Il en ressort ainsi un délai moyen de 5.7 mois pour le traitement des demandes PCH, avec...

RSA, PCH, AEEH, le cumul et le calcul de ces différentes prestations restent problématiques pour les parents d’enfants en...

Cinq associations telles que l’association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), le...

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date...

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de...

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une...

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après...

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40...

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte...