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Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes...

Impact de la faute d’imprudence de la victime sur la responsabilité du gardien A l'occasion de blessures consécutives à...

Obligation de sécurité incombant à l’entraineur sportif Dans le cadre d’un combat de lutte, un des deux lutteurs...

Une autre décision de la même Cour (1re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais, 13-15 avril 2008) démontre que le juge...

Il faut rappeler que cette déductibilité est schématiquement limitée au contentieux des violences volontaires qui...

Dès l’origine, la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les...

La réparation intégrale n’est toujours pas d’actualité Rien de nouveau sous le soleil des accidentés du...

Le cas de force majeur et l’obligation de motivation La deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 février...

Quelques principes en matière d’éligibilité à l’indemnisation par la CIVI viennent d’être...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation poursuit son œuvre de clarification sur son approche de la notion de...

Le 19 juin 2018, la présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis, au...

Selon les derniers chiffres produits par le ministère des Affaires sociales, « le nombre d'allocataires de minima sociaux est en...

Depuis 2016, La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a engagé un vaste programme de modernisation du système...

Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

Un décret du 6 février 2018 fixe le montant permettant à l’Allocation Adulte Handicapé d’être...

Accueil familial pour les personnes âgées Encore peu développé en France, l'accueil familial pour les personnes...

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire...

Une récente étude de Malakoff Médéric met en avant les freins à la culture des personnes en situation de...

Une récente étude la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) chiffre les...

L’accessibilité gagne du terrain mais les progrès sont encore lents. En effet, « la loi de 2005 avait pourtant...

Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai...

Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de...

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date...

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de...

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une...

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après...