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Il faut rappeler que cette déductibilité est schématiquement limitée au contentieux des violences volontaires qui...

Dès l’origine, la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les...

La réparation intégrale n’est toujours pas d’actualité Rien de nouveau sous le soleil des accidentés du...

Le cas de force majeur et l’obligation de motivation La deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 février...

Quelques principes en matière d’éligibilité à l’indemnisation par la CIVI viennent d’être...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation poursuit son œuvre de clarification sur son approche de la notion de...

Recours en aggravation, actualité du dommage corporel Nous avons obtenu une intéressante décision de la part du Tribunal de...

Traditionnellement réservé aux situations de retour à domicile, un besoin de tierce personne a été retenu...

Les accidents dans les grandes surfaces commerciales donnent lieu à un contentieux important La première chambre civile de la Cour...

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être...

Le 19 juin 2018, la présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis, au...

Selon les derniers chiffres produits par le ministère des Affaires sociales, « le nombre d'allocataires de minima sociaux est en...

Depuis 2016, La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a engagé un vaste programme de modernisation du système...

Dans un baromètre réalisé par l’IFOP (Institut Français d’Opinions Publiques) pour l’Association des...

Un décret du 6 février 2018 fixe le montant permettant à l’Allocation Adulte Handicapé d’être...

Accueil familial pour les personnes âgées Encore peu développé en France, l'accueil familial pour les personnes...

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire...

Une récente étude de Malakoff Médéric met en avant les freins à la culture des personnes en situation de...

Une récente étude la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) chiffre les...

L’accessibilité gagne du terrain mais les progrès sont encore lents. En effet, « la loi de 2005 avait pourtant...

Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de...

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date...

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de...

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une...

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après...

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40...