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Qu’est ce que le Syndrome du Bébé Secoué ? Lorsque l’on parle de Syndrome du Bébé Secoué, il faut comprendre que l’on ne parle pas d’un accident mais d’un geste d’une grande violence. En effet, le SBS ne se mesure pas par degrés de violence car il n’y pas de petits ou grands…

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Réparation des préjudices La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche,…

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