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Si le vol d’automobiles a considérablement diminué ces dernières années (notamment en raison des nouveaux procédés antivol…
Notre cabinet obtient une nouvelle victoire judiciaire contre AXA. Le nombre de personnes tuées sur les routes en 2010 a baissé de 6,5 %. La Cour de cassation reprend…
Notre cabinet obtient du Tribunal de Saint-Etienne une décision satisfaisante en termes d’indemnisation. La Gazette du Palais vient d’actualiser le barème de…
Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne les délais pour agir. Telle est l'enseignement d'un récent arrêt de la Cour de cassation (2 e chambre…
On sait que l'assureur et le banquier sont tous deux débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de leur client,…
Depuis peu, les prestations versées par les assureurs à l'occasion d'un accident corporel sont, par détermination de la loi, des prestations à…
L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation (19 déc. 2003, RCA mars 2004) précise les critères des assurances indemnitaires de personnes. La victime d’un accident peut en effet souscrire une…
Pour dénier sa garantie, l’assureur peut invoquer la prescription de deux ans qui joue pour toutes les actions nées du contrat d’assurance. La Cour de cassation rappelle que la désignation…
L’assureur est désormais tenu, à la conclusion du contrat, d’une obligation renforcée de conseil et d’information : La Cour de cassation (2e…