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On sait que la loi Badinter impose à l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation . La…
On le dira jamais assez : la situation du conducteur , victime d’un accident de la route, est incomparablement moins favorable que celle des autres victimes (passager…
Réparation intégrale : évaluation de la tierce personne Un arrêt de la Cour de cassation est à relever en matière…
La sévérité de la jurisprudence à l'égard du conducteur n'est plus à établir. On en voudra encore pour preuve cette décision de la Cour…
Le champ d’application de la loi Badinter est toujours aussi attractif : à cet égard, la Cour de cassation (2e chambre civile, 20 oct. 2005, Dalloz 2005, p. 2902) vient de…
Une solution classique a été rappelée par la Cour d’appel d’Agen (1re chambre criminelle, 27 juill. 2005, JCP 2006, p. 523). La personne éjectée…
Les conducteurs s'exposent à de lourdes sanction pénales ainsi qu'en témoignent deux décisions : ▪ dans une 1re espèce (Cour de cassation, chambre…