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Deux décisions ont été rendues par la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile professionnelle : ● La Haute Cour (15…
Notre Cabinet a obtenu une autre décision intéressante, rendue par la Cour d’appel de Lyon en date du 23 décembre dernier (1re chambre civile A, RG n° 10/03489)…
Une précision d'ordre général doit d'abord être apportée : conformément à la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et…