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La Cour de cassation reste attachée à une notion étroite de la faute inexcusable du piéton, cause exclusive de l’accident. Elle retient néanmoins une…
La Cour de cassation (2e chambre civile, 16 déc. 2004, La jurisprudence automobile, janv. 2005) a par ailleurs estimé que le piéton renversé par une voiture…