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  • 31/01/2008

    Réparation forfaitaire

    La législation applicable aux victimes d'accident du travail doit à tout prix être modifiée tant le décalage entre la réparation – forfaitaire – qu'elle accorde et la réparation intégrale…

  • 31/01/2008

    Tentative de suicide

    L'employeur peut être responsable de la tentative de suicide d'un de ses salariés. Tel est l'enseignement d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale, 22 févr. 2007, La gazette du…

  • Big bang jurisprudentiel

    Le 14 avril 2004 la 10ème Chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre spécialisée dans l’indemnisation du préjudice corporel, a rendu un arrêt, dont les conséquences sont d'un…

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