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  • 31/01/2008

    Sanctions pénales

    Les conducteurs s'exposent à de lourdes sanction pénales ainsi qu'en témoignent deux décisions : ▪ dans une 1re espèce (Cour de cassation, chambre…

  • 31/01/2008

    Recours devant la CIVI

    On se souvient que par un arrêt du 7 mai 2003, la Cour de cassation, avait refusé tout recours devant la CIVI pour les victimes d’accident du travail, contraintes de se satisfaire de…

  • 31/01/2008

    Tabagisme

    « Fumer tue l’emploi » sera-t-elle la nouvelle mention portée sur les paquets de cigarettes ? La question se pose à la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 29 juin…

  • 31/01/2008

    Formation Insuffisante

    La Haute Cour (chambre sociale, 13 déc. 2005, Bull. actu. Lamy protection sociale, févr. 2006) a reproché à un employeur d’avoir commis une faute inexcusable pour n’avoir pas suffisamment…

  • 31/01/2008

    Réparation forfaitaire

    La législation applicable aux victimes d'accident du travail doit à tout prix être modifiée tant le décalage entre la réparation – forfaitaire – qu'elle accorde et la réparation intégrale…

  • 31/01/2008

    Tentative de suicide

    L'employeur peut être responsable de la tentative de suicide d'un de ses salariés. Tel est l'enseignement d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale, 22 févr. 2007, La gazette du…

  • Egalité des droits et des chances

    Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi sur « l’égalité des droits et des chances » des…

  • Prestations sociales

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit une réforme des prestations sociales…

  • C.I.F.

    L'approche strictement médicale du handicap est définitivement condamnée. On se souvient qu’en 2001, au travers de la publication de la CIF (Classification…

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