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La plupart des prestations sociales sont revalorisées en ce début d'année 2008. A compter du 1 er janvier 2008, les prestations familiales augmentent de 1%, le…
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Une précision d'ordre général doit d'abord être apportée : conformément à la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et…
Le 14 avril 2004 la 10ème Chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre spécialisée dans l’indemnisation du préjudice corporel, a rendu un arrêt, dont les conséquences sont d'un…