Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Prescription en matière de droit des assurances
Notre Cabinet a obtenu deux décisions intéressantes en matière d’indemnisation. a) On doit signaler en premier lieu une ordonnance de…
La circulaire DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de…
Notre cabinet obtient une nouvelle victoire judiciaire contre AXA. Le nombre de personnes tuées sur les routes en 2010 a baissé de 6,5 %. La Cour de cassation reprend…
Un projet de décret, relatif aux modalités d'attribution de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) et prévoyant que l'Allocation Adultes Handicapés soit…
La réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un…
La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées est entrée en vigueur le 3 de ce mois ( Faire face , mai 2008). Adoptée le 16…
Parmi les décisions que nous avons récemment obtenues, deux sont particulièrement à relever. ● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1 re…
Les décrets n°2008-450 et n°2008-451 du 7 mai 2008 fixent les modalités d'accès des enfants à la prestation de compensation . Le deuxième…