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Notre Cabinet obtient une intéressante décision en matière de préjudice professionnel. La Cour de cassation applique pour la 1re fois la jurisprudence du…
Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Comité Interministériel du Handicap, Mercredi 25 septembre, Hôtel de Matignon.
Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisé
On sait qu’une action en justice a pour effet d’interrompre le délai de prescription à expiration duquel il n’est plus possible d’engager un…
La divergence persiste entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat en ce qui concerne les modalités du recours des organismes tiers payeurs (caisses de sécurité…
Nous avons obtenu de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10 ème chambre, 18 septembre 2013, RG n° 11/15570) une décision intéressante. La Cour avait…
Guide des éligibilités dans les maisons départementales des personnes handicapées
Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap
Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées Conformément au décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la…