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L'approche strictement médicale du handicap est définitivement condamnée. On se souvient qu’en 2001, au travers de la publication de la CIF (Classification…
Comme nous vous l'indiquions en septembre, l'AGEFIPH a arrêté de financer le dispositif A2EH visant à soutenir et accompagner l'insertion professionnelle des…
Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17 e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais , 22-23 oct. 2008) rappelle que les…
L'indemnisation des accidents du travail devant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) va d'exclusions en exclusions. On se souvient que depuis 2003, seules les…
Le rapport de J.Y. HOCQUET
Deux décisions ont été rendues par la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile professionnelle : ● La Haute Cour (15…
La rentrée scolaire s'avère souvent un moment difficile pour nombre d'enfants handicapés et leurs parents.
On ne le dira jamais assez : la situation du conducteur, victime d’un accident de la route, est incomparablement moins favorable que celle des autres victimes (passager…
On sait que la loi Badinter impose à l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation . La…