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1. Actualité a) La route a épargné 63 vies en novembre. Le nombre de personnes tuées baisse ainsi de 15,9 % par rapport à novembre 2007 (…
Prestations et ressources a) Concernant l'allocation aux adultes handicapées , le Président de la République a annoncé lors du Conseil des Ministres du…
1. Actualité a) Les derniers résultats de la politique de sécurité routière sont contrastés . Ainsi, après de bons…
Prestations et ressources a) A compter du 1 er septembre 2008, l 'Allocation Adulte Handicapé est revalorisée de 3,9% [1] Son montant est donc porté à…
Prestations et ressources Le Décret n°2008-821 du 21 août, paru au Journal officiel du 23 août 2008, définit un nouveau guide remplissage de la grille AGGIR…
1. Actualité a) Les assureurs s'emparent du marché de la dépendance ( L'argus de l'assurance , 6 juin 2008). Ainsi, en réaction à…
Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17 e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais , 22-23 oct. 2008) rappelle que les…
Prestations, ressources et dispositifs a) Dans son discours d'ouverture de la conférence nationale du handicap à la cinémathèque française le 10…
1. Actualité a) La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 5 juin 2008 (aff. C-164-07, Dalloz 2008, p. 1767) un arrêt…