Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
a) Le décret n° 2010-16 du 7/01/2010, relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action…
1. Actualité a) Un arrêt majeur a été rendu par la 7 ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 novembre 2009…
Prestations, ressources et dispositifs a) Suite à la mise en place des Agences Régionales de Santé, l'administration départementale est…
Prestations, ressources et dispositifs a) Le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 supprime la délégation interministérielle aux personnes…
1. Actualité a) Le 15 juillet dernier, M.M. Alain ANZIANI et Laurent BETEILLE, sénateurs de la Gironde et de l'Essone, ont déposé au Sénat, au nom…
1. Actualité Les derniers résultats publiés en matière de sécurité routière ne sont pas bons ( L'argus de l'assurance ,…
Prestations, ressources et dispositifs a) A compter du 1 er septembre 2009, le montant de l'Allocation Adulte Handicapé s'élèvera à 681,63…
1. Actualité La sécurité sociale affiche un déficit abyssal ( L'argus de l'assurance, 19 juin 2009). En effet, la Commission des comptes de la…
Prestations, ressources et dispositifs a) Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté au conseil des…