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News Sociales de juillet-août 2009


 

Prestations, ressources et dispositifs

a) A compter du 1er septembre 2009, le montant de l'Allocation Adulte Handicapé s'élèvera à 681,63 euros mensuels, contre 666,96 euros depuis le 1er avril 2009, soit une revalorisation de  2,2%.

b) Le journal "Le Monde" du 27 août 2009[1] dénonce les graves difficultés financières qui menacent la continuation des activités des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Le Rapport d'information de M. Paul BLANC et Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, réalisé pour la commission des affaires sociales[2] et publié le 24 juin 2009, faisait état d'une très grande disparité des situations entre les départements, la part de l'Etat pouvant varier entre 12 à 67%.Certaines MDPH ont déjà acté juridiquement les dettes de l'Etat envers elles, la MDPH des Ardennes a  assigné l'Etat au Tribunal administratif.

c) Dans la même édition, le journal annonce la création en septembre d'un comité interministériel sur les questions du handicap, présidé par le premier ministre, François Fillon. Ce comité remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Selon  Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, "l'idée est qu'il y ait désormais dans chaque ministère une personne référente concernant le handicap".

Formation, emploi et initiatives

a) Le décret n°2009-993 du 20 août 2009 "portant application du dernier alinéa de l'article L.351-3 du code de l'éducation", paru au journal officiel le 23 août 2009, officialise le dispositif permettant aux associations de recruter les personnels assurant l'aide individuelle nécessaire à la scolarisation de certains élèves handicapés.

b) La circulaire n°2009-068 du 20-5-2009[3], présentant les grands axes d'action du ministère de l'Éducation nationale et adressée aux responsables des établissements, place l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés comme une des priorités. Les enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés devraient bénéficier d'un soutien pédagogique, 2 000 unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.) seraient ouvertes en 2010, la formation et la valorisation des auxiliaires de vie scolaire poursuivies.

c) Le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi[4] supprime la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Désormais les travailleurs handicapés pourront poursuivre une formation en contrat d'apprentissage au-delà de 30 ans.

d) L'AGEFIPH (Association de Gestion de Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés) propose une formation aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) aux travailleurs handicapés à la recherche d'emploi. Cette formation pourra être assortie d'une dotation de 700 euros permettant aux participants de s'équiper en matériel informatique.

Aides humaines et techniques

Afin d'améliorer la qualité de l'action des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie propose aux personnes concernées de remplir un "questionnaire de satisfaction des usagers de votre M.D.P.H.", téléchargeable sur le site: http://satisfactionmdph.fr/

Ce questionnaire est anonyme, facultatif et ne comporte aucune donnée personnelle; le faire connaître permettra aux personnes handicapées et leur entourage de prendre la parole et d'exprimer leur opinion sur le service qui leur a été rendu.

Accessibilité et transport

Le groupe de travail sur les frais de transport des personnes handicapées de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie a rendu son rapport en juillet 2009. Le groupe, composé de représentants d'associations de personnes handicapées, de gestionnaires d'établissements, de représentants de départements et  d'administrations centrales, "a identifié comme publics prioritaires les personnes (adultes et enfants) dont le projet de vie est compromis en raison d'absence de prise en charge des frais de transport notamment entre le domicile et l'établissement pour les adultes accueillis en MAS, FAM et Foyers de vie."[5] Le rapport est téléchargeable sur le site de la CNSA.

Logement, hébergement et structures d'accueil

Depuis trois ans, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie organise, avec le soutien de différents partenaires, un concours architectural à destination des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et des étudiants en architecture. Les travaux des lauréats 2009 sont consultables sur le site:

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_4pages_laureat_archi_HDEF.pdf

Culture, divers

a) Le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps (CTNERHI), créé suite à la loi de 1975 sur le handicap, fermera d'ici à la fin de l'année. L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a été pressentie pour reprendre les missions du CTNERHI mais les salariés s'inquiètent des conditions de cette reprise.[6]

 b) L'équipe de France CECIFOOT a été sacrée championne d'Europe pour la première fois de leur histoire en remportant la finale à Nantes le 4 juillet dernier avec un score de 3 buts à 2. Lors d'une réception organisée en leur honneur le mercredi 15 juillet, les bleus ont été félicités par Xavier Darcos Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé et des Sports Nadine Morano Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité Rama Yade Secrétaire d'Etat chargée des Sports.

c) Du 1 au 10 octobre 2009, le Théâtre Montansier accueillera le 7ème Festival européen Théâtre et Handicap O.R.P.H.E.E. Chaque année depuis 7 ans, l'association "Œuvres et Réalisations des Personnes Handicapées d'Expression Européenne" propose à Versailles des spectacles réalisés par les plus prestigieuses troupes d'artistes handicapés professionnels venus du monde entier. Comme l'écrit Michel Reynaud, le directeur artistique, "les artistes vivant avec un handicap prouvent, sur la scène du théâtre, leurs droits à exercer et à vivre des métiers artistiques"[7]. Cette année, le festival débutera par un hommage rendu à Charlie Chaplin par le théâtre EURYDICE.



[1] Amélie POISSON, L'existence des Maisons départementales du handicap menacée par de graves incertitudes financières. La secrétaire d'Etat à la solidarité, Nadine Morano, a promis une rallonge de 10 millions d'euros, Le Monde du 27 août 2009, p.10.

[2] Voir les brèves sociales de juin 2009.

[3] http://www.education.gouv.fr/cid27581/mene0911464c.html

[4] Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage paru au JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8846, texte n° 13.

[5] http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/rapport_frais_de_transports.pdf

[6] Un avenir incertain pour les missions du CTNERHI, avant sa fermeture prochaine, Actualités Sociales Hebdomadaires du 25 août 2009

[7] http://www.orpheefestival.com/download/DP_2009.pdf, p.4

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