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News Sociales de mai 2009


Prestations, ressources et dispositifs

Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1% suite à la lettre ministérielle du 25 mars 2009. Comme l'indique la circulaire 21-2009 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 2 avril 2009, ladite revalorisation s'applique de la même manière aux rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et aux indemnités en capital.

Formation, emploi et initiatives

a) Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de la solidarité, le Président de l'Agefiph et le Président de la Fédération des APAJH ont signé ce mardi 5 mai 2009 une convention afin de favoriser l'accès à l'emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées accueillies en milieu protégé dans les Etablissements et Services d'aide par le travail (ESAT).

Cette convention intitulée PASSMO, « Passerelle vers le Milieu Ordinaire », prévoit notamment une aide systématique à la mise en place du tutorat. Il s'agit d'aider les ESAT dans leurs démarches d'insertion professionnelle en milieu ordinaire de ses salariés en situation de handicap. L'entreprise qui recrute pourra également bénéficier d'une aide au salaire qui peut atteindre 9000 euros, afin de compenser, le cas échéant, la moindre productivité de la personne handicapée.

b) Le Ministère du Travail va lancer une deuxième campagne de sensibilisation et  de prévention sur les troubles musculo-squelettiques. La semaine nationale de prévention des TMS organisée du 11 mai au 15 mai s'adresse plus particulièrement aux employeurs et cadres dirigeants. L'objectif est de montrer que ces troubles, qui augmentent d'environ 18% par an depuis 10 ans, peuvent être évités notamment par une étude ergonomique des postes de travail afin d'en réduire les contraintes.[1]

Aides humaines et techniques

Le Conseil National de Solidarité pour l'Autonomie, réuni le 31 mars 2009, a approuvé la majorité des comptes 2008. Mais la baisse des recettes propres  et des produits financiers de la CNSA à hauteur de 179 millions d'euros en 2009 a fait l'objet d'un vif débat et le budget rectifié 2009 n'a été approuvé que par les représentants de l'Etat.

Rappelons que le budget de la CNSA regroupe les moyens de l'État et de l'assurance maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les Conseils Généraux reçoivent une partie du budget afin de financer les aides individuelles en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Ainsi, "les représentants des conseils généraux ont souligné la nécessité, pour les départements, de bénéficier d'un financement complémentaire ponctuel, prélevé sur les excédents disponibles de la CNSA, visant à compenser la baisse annoncée des concours versés au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (moins 69 millions d'euros) et de la prestation de compensation du handicap (moins 46 millions d'euros)         
Les membres du GR 31 ont demandé que l'enveloppe de l'objectif global de dépenses (OGD) dédiée au fonctionnement des établissements et services soit non seulement maintenue, mais majorée pour compenser les mesures d'encadrement prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
."[2]

Le conseil se réunira à nouveau le 30 juin 2009.

Accessibilité et transport

a) Le décret 2009-500 sur l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation a paru au journal officiel le 3 mai 2009 (n°0103, p7486). Il modifie l'article R. 111-19-9 du code de la construction et de l'habitation et impose un diagnostic d'accessibilité avant le 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de catégorie 1 et 2 et pour ceux de catégorie 3 et 4 qui appartiennent à l'Etat ou à ses établissements publics.

b) L'accessibilité ne concerne pas seulement l'accès à un lieu mais aussi à des informations numériques et à des services de communication mobile, téléphonique, télévisuelle, internet... Le 3ème forum européen pour l'accessibilité numérique, qui a eu lieu le 1 avril 2009 à Paris au sein de la cité des sciences de la Villette, avait pour thème "l'application de ces technologies pour l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise" et "les différentes situations envisagées couvrant les besoins de formation, de mobilité, d accès à l'information, de communication". Les grandes innovations technologiques nationales et internationales y ont été présentées, notamment le système DAISY qui permet de vocaliser un fichier texte.[3]

Etudes, recherche

a) L'AGEFIPH a publié les résultats  d'une étude sur l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises de moins de 20 salariés réalisée par TMO Régions. Cette enquête montre que 19% de ces entreprises emploient au moins un salarié reconnu travailleur handicapé. Le pourcentage de personnes reconnues handicapées sur l'ensemble des salariés s'élève néanmoins à 1,4%, soit deux fois moins que pour les entreprises de plus de 20 salariés. Principale raison invoquée: 56% des établissements qui n'emploient pas de travailleurs handicapés sont "tout à fait d'accord" pour indiquer que l'occasion ne s'est pas encore présentée et 60% des établissements ne savent pas à qui s'adresser pour obtenir un appui à l'embauche de personnes en situation de handicap ...[4]

b) L'étude de la DREES, paru dans le n°687 de Etudes et Résultats d'avril 2009, indique que plus de la moitié des premières demandes d'Allocation Adultes Handicapés reçoivent une réponse négative, soit 52%.

29 % des primo demandeurs obtiennent un accord avec un taux d'invalidité d'au moins 80% conformément à l'article L821-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

19% des accords concernent les demandeurs ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80% et  assorti d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, conformément à l'article L821-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Culture, divers

André Auberger, président durant 27 ans de la Fédération Française Handisports a publié en mars 2009 aux Editions du Cherche-midi un livre autobiographique intitulé "Un fauteuil pour la vie." Dans la préface, Michel Drucker écrit: "Il y a des hommes que les combats subliment. André Auberger est de ceux-là. (...) Dans ce livre, il veut témoigner que tout homme animé d'une conviction et quel que soit son état peut « construire des cathédrales sociales et culturelles».Il se veut être« lui ». Etre, donc, comme les autres. "Il l'est ! Cet ouvrage est un livre de chevet, pour qui entend sauter tous les obstacles de la vie.
vie."



[1] http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Campagne-2009-d-information-sur.html

[2] Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 31 mars 2009, http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=623

[3] http://inova.snv.jussieu.fr/evenements/colloques/mobtel/Programme/

[4] L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de moins de 20 salariés, Tendances, la lettre des études de l'AGEFIPH, mars 2009.

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