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News Sociales de février 2009


 

Prestations et ressources

Le barème de saisie des rémunérations a été modifié par le décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008 paru au journal officiel le 11 décembre 2008.[1]

Formation, emploi et initiatives

a) Dans le cadre de son plan de soutien 2009-2010, l'AGEFIPH[2], outre la revalorisation des montants des primes existantes, a mis en place de nouvelles aides visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ainsi, un employeur pourra prétendre à un "forfait formation" de  2 000 €  à l'inscription en formation d'une durée d'au moins 70 heures d'une personne reconnue travailleur handicapé embauchée depuis moins d'un an. De même pour favoriser le maintien dans l'emploi des personnes handicapées de plus de 55 ans, une subvention forfaitaire de 9 000 €/an sur 2 ans peut être sollicitée afin de permettre une réduction du temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire. Enfin, une subvention forfaitaire de 1500 à 3000 euros peut être accordée à une entreprise ou une association qui conclut un CDI à l'issue d'un ou de plusieurs CDD avec une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

b) L'AGEFIPF et le FIPHFP[3] viennent en signant un accord-cadre national avec Comète France de reconnaître l'originalité de la démarche de cette association qui accompagne dès leur hospitalisation et de manière précoce les patients des établissements de soins de suite et de réadaptation ou de médecine physique dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Aides humaines et techniques

La version enfant-adolescent de la Classification Internationale du Fonctionnement et de la santé (CIF) de l'Office Mondial de la Santé a été éditée en français en décembre 2008 par le Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI). La CIF-EA, outil essentiel dans la cadre de la compensation du  handicap, « peut être utilisée par des prestataires de services, des usagers et toute personne concernée par la santé, l'éducation et le bien être des enfants et des adolescents. Elle fournit un langage commun et universel pour des applications dans le domaine clinique, en santé publique et dans la recherche, pour faciliter l'enregistrement de données et la mesure de santé et des handicaps des enfants et adolescents.»[4]  Comme pour les adultes, la CIF-EA offre un cadre conceptuel articulant les fonctions organiques, les structures anatomiques, les limitations d'activité, les restrictions de participation et les facteurs environnementaux tout en tenant compte des facteurs de la croissance et du développement des enfants et adolescents.

Accessibilité et transport

a) Le rapport rendu le 23 janvier 2009 par la Haute Autorité de la Santé sur l'"accès aux soins des personnes en situation de handicap"[5] préconise des mesures afin d'éliminer les obstacles repérés tout en évitant d'organiser des prises en charge spécifiques qui pourraient être ségrégatives. Le rapport propose notamment de "réajuster le seuil de la CMU complémentaire pour qu'elle puisse bénéficier aux titulaires de l'AAH ou pour que ceux-ci ne soient pas victimes de l'effet de seuil."

b) Comme l'indique le titre d'un article paru dans Le Monde du 28 janvier 2009, « l'avion devient plus accessible aux handicapés.» Les aéroports de Paris ont ainsi amélioré leurs conditions d'accueil des personnes à mobilité réduite. Le passager peut bénéficier d'aide dès l'arrivée à l'aéroport et jusqu'à l'installation dans l'avion. Même les mesures de sécurité se sont adaptées aux personnes handicapées, les fauteuils roulants peuvent ainsi être inspectés grâce à des techniques de pointe.

Rappelons qu'un règlement européen de juillet 2008 impose aux compagnies aériennes de garantir un accès identique aux personnes qu'elles soient handicapées ou non.

Etudes, recherche

a) Suite à la parution de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques sont chargés de réaliser une enquête auprès des personnes vivant en établissement.

"L'enquête a pour objectif d'estimer le nombre de personnes connaissant des problèmes de santé ou en situation de handicap, d'évaluer les aides dont elles ont besoin et de mesurer les désavantages sociaux qu'elles peuvent rencontrer par rapport aux autres, en fonction de l'environnement dans lequel elles évoluent. L'enquête visera également, pour la partie santé, à fournir des indicateurs pour la loi de santé publique de 2004. La collecte sera réalisée en 2009 en face à face par enquêteur, auprès de 10 000 personnes vivant en communauté."[6]

b) P. Roussel et J. Sanchez du Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI) ont publié en janvier 2009 leur étude "Habitat regroupé et situations de handicap." Le point de départ de l'étude concernait les lieux d'accueil innovants. L'objectif de ce travail était "d'éclairer la place et la forme de la dimension de l'habitat dans les lieux d'accueil pour les personnes handicapées."[7] Les auteurs différencient les fonctions du logement et de l'habitat et rappellent que  "le logement participe à la construction d'une l'identité sociale et individuelle, de repères dans un environnement que l'individu s'approprie et apprend à connaître, il est synonyme d'autonomie."

Culture, divers

a) Le numéro 555 du mois de décembre 2008 du magazine Réadaptation éditée par l'ONISEP porte sur les traumatisés crâniens, notamment sur la scolarisation des enfants et adolescents victimes d'un traumatisme crânien.

b) L'Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (OCIRP) lance l'édition 2009 du prix « Acteurs économiques et handicap » qui vise à « faire reconnaître et valoriser les actions réalisées au bénéfice des personnes handicapées dans le cadre professionnel et collectif. » Les candidats, acteurs économiques publics, privés ou de l'économie sociale, peuvent déposer leur dossier jusqu'au 15 avril 2009. La remise des prix est prévue pour 17 juin 2009.[8]

 


[1] Détail du barème dans les Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2593 du 23 janvier 2009, p.46.

[2] Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées.

[3] Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

[4] Préface de la C.I.F-EA, OMS, éditions du Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI) décembre 2008, p.IX.

[5]Rapport téléchargeable sur le site:http://www.has-sante.fr

[6]http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090120&numTexte=43&pageDebut=01114&pageFin=01131

[7]P. Roussel et J. Sanchez, "Habitat regroupé et situations de handicap", CTNERHI janvier 2008.

[8]http://www.exempleasuivre.com/

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