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News Sociales de janvier 2009


  

Prestations et ressources

Le jeudi 27 novembre, le Parlement a adopté le texte présenté par Martin Hirsch sur le revenu de solidarité active qui se substituera au revenu minimum d'insertion et à l'allocation parent isolé dès janvier 2009.

Formation, emploi et initiatives

a) Plusieurs associations, dont l'Association des Paralysés de France, se sont insurgées contre le vote de l'amendement de l'article L. 3123-14 du Code du travail. Cet amendement, voté lors des débats sur le revenu de solidarité active, assimile le travail à temps partiel d'une personne handicapée à un travail à temps plein et permet de décompter les salariés handicapés exerçant à temps partiel au titre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées, comme s'ils exerçaient à temps plein. Les membres de l'APF se mobilisés et ont alerté les sénateurs de commission mixte paritaire sur les revenus du Travail.

La commission paritaire, réunie au Sénat le 4 novembre 2008, a annulé cet amendement en adoptant à l'unanimité l'article 13 bis supprimant le deuxième alinéa de cet article tendant à assimiler temps partiel et temps complet pour le calcul de l'obligation d'emploi.

Lors des débats, le président Nicolas About, sénateur, a convenu de la nécessité de favoriser l'embauche à temps partiel des personnes handicapées, mais "le problème est tout autre pour ce qui concerne leur comptabilisation au titre de l'obligation d'emploi des entreprises : il n'est pas légitime qu'elles soient prises en compte de la même manière, qu'elles exercent à temps plein ou à temps partiel, comme stagiaire ou comme titulaire du poste. Il a mis en garde contre les effets pervers de certaines logiques de calcul, ayant déjà éprouvé les conséquences néfastes de la disposition actuellement en vigueur selon laquelle une personne handicapée compte pour une unité dans l'effectif de 6 %, quelle que soit la lourdeur de son handicap : il en résulte l'embauche exclusive des personnes handicapées les moins lourdement touchées et la mise à l'écart des autres."[1]

b) Selon une étude de la DARES[2], le nombre de personnes handicapées salariées dans les entreprises de plus de 20 salariés a baissé de 2005 à 2006. Cette diminution s'expliquerait par les nouvelles modalités de décompte introduite par la loi du 11 février 2005 et par une sous déclaration dans les établissements qui ont un accord relatif à l'insertion des travailleurs handicapés.

"Au total, l'obligation d'emploi de travailleur handicapés représente 5,3 % des effectifs d'assujettissement en 2006, soit un taux légèrement plus faible que l'objectif de 6 % d'emploi de travailleurs handicapés inscrit dans la loi."

c)Dans un communiqué du 13 novembre 2008, "l'Agefiph réagit à la détérioration du marché du travail et lance  un plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées de 130 M€"[3]

Aides humaines et techniques

Le 25 novembre 2008, Valérie Létard a signé une convention entre l'Etat, l'union nationale des ADMR (Associations de services à domicile) et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie). Ce document prévoit un accompagnement des associations d'aide à domicile dans la démarche qualité, dans l'adaptation des qualifications du personnel aux besoins des personnes et de modernisation des structures, notamment par la mise en place d'un système national d'informations.

Logement, hébergement et structures d'accueil

14 000 personnes bénéficient d'un accueil familial, alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement. Comme nous vous l'indiquions dans nos brèves sociales de mars 2008, le 5 février 2008, "une mission de réflexion et de proposition sur l'accueil familial", a été confiée à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle qui a rendu son rapport à Valérie Létard le 20 novembre dernier.

Selon le communiqué de presse de la secrétaire d'Etat à la solidarité[4], sur les dix propositions du rapport, cinq axes d'évolution sont retenus et devront être expertisées par les services de l'état. Afin d'encadrer la relation accueillant/accueilli, un mandataire renforcé pourrait être mise en place pour une embauche de gré à gré ou en mode prestataire. L'idée de reconnaître le statut de salarié à la personne accueillante n'a pas été conservée.

Le remplaçant de la personne accueillante pourrait être rémunéré par l'utilisation du CESU, la procédure d'agrément améliorée, une label qualité créé., Enfin, l'accueil familial pourrait être élargi à d'autres populations (personnes âgées vieillissantes, personnes fragiles) ainsi qu'au milieu urbain et permettre un accueil temporaire et de jour.

Valérie Létard a indiqué dans son discours du 20 novembre 2008 que les autres propositions présentées dans le rapport "méritent une expertise plus approfondie ou des ajustements et ne peuvent pas être retenues dans l'immédiat. Il s'agit par exemple des mesures concernant la formation professionnelle et le versement d'une cotisation au titre de la formation professionnelle pour les accueillants familiaux indépendants."

Selon le rapport, pour la personne accueillie le coût moyen mensuel d'un accueil familial est de 1 365€ en emploi direct, 1 508,98€ en accueil familial salarié.

Etudes, recherche

Les résultats de l'enquête ES 2006[5], auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés en 2006 (Circulaire DREES/ESPAS no 2006-490 du 23 novembre 2006), montrent les effets de la politique du maintien des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Le nombre des établissements a augmenté entre 2001 et 2006 mais le nombre de places a globalement diminué (1600 places en moins), malgré 650 nouvelles places dans les établissements pour enfants polyhandicapés. En revanche, depuis 2001, 11 000 enfants supplémentaires peuvent être accompagnés par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), soit 48% d'augmentation.

L'enquête révèle également l'insuffisance du nombre de places et la surcharge des structures dont le taux d'occupation varie entre 95% et 102%, voire 142% pour les établissements expérimentaux.

Culture, divers

La Prévention routière a créé un site internet, "Mortel scooter" afin de sensibiliser les adolescents aux dangers du cyclomoteur. Selon l'association, 105 adolescents cyclomotoristes sont morts en 2007 et 5751 ont été blessés. Pour cette tranche d'âge, l'accident en cyclomoteur est la première cause de décès et de blessures.

Des vidéos, présentant des témoignages de jeunes et de professionnels ainsi que des exemples de collision, ont "pour objectif de combattre le sentiment d'invulnérabilité des jeunes et de les confronter à la réalité en leur montrant les conséquences de certains comportements sur la route. Son principe ? Relater des faits, faire témoigner des jeunes, sans discours moralisateur ou culpabilisant."[6]



[1] http://www.senat.fr/bulletin/20081103/cmp.html

[2] http://www.35h.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2008.11-46.1modifie.pdf

[3]http://www.agefiph.fr/upload/files/1226590062_CP%20Plan%20de%20soutien2008%20V2%20FA.pdf

[4] Communiqué de presse, http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/cp_rosso_debord.pdf

[5]DREES, Les structures pour enfants handicapés en 2006: un développement croissant des services d'aide à domicile, Etudes et Résultats, n°669, novembre 2008.

[6] Communiqué de presse de l'association de Prévention routière, "Mortelscooter : Une campagne destinée aux adolescents utilisateurs de cyclomoteurs" du  31/10/2008.

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